ARTICLE 1 : OBJET

Entre la société SAS South Distri, représentée par Charlotte Tarnaud en qualité de Gérante, dont le siège social est situé 154, rue de Rome 13006 Marseille, France – Tél. : +33 4 12 10 13 05 – Siret : 922078019000019 – APE : 4645Z, éditrice du site www.budzntheweed.fr, et d’autre part, toute personne physique ou morale désirant réaliser un achat via le site internet de SAS South Distri, ci-après dénommée “l’acheteur”.

Les Conditions générales de vente sont accessibles à tout internaute sur le site www.budzntheweed.fr . Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services par SAS South Distri et peuvent être modifiées à tout moment par cette dernière.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions définissent les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles encadrent l’ensemble des étapes de la commande et garantissent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Les relations entre les parties sont régies exclusivement par ce contrat. L’achat d’un bien sur le site implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par SAS South Distri, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SAS South Distri se réserve le droit de modifier ses conditions de vente, d’où l’importance de les consulter à chaque visite sur le site. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits disponibles sont ceux présentés dans le catalogue en ligne de SAS South Distri sur le site www.budzntheweed.fr. Chaque produit est décrit de manière détaillée, incluant une photographie, le prix, les tailles et les caractéristiques principales. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos du catalogue visent à être les plus fidèles possibles, mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit réel. La propriété des produits demeure chez SAS South Distri jusqu’à complet encaissement du paiement.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’acheteur effectue sa commande en ligne sur le site https//www.budzntheweed.fr. Les étapes obligatoires sont :

– Création d’un compte client dans la rubrique “mon compte”.
– Remplissage du bon de commande en ligne avec les références des produits choisis et correction d’éventuelles erreurs.
– Validation de la commande après vérification.
– Paiement dans les conditions prévues.
– Confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente, la reconnaissance de les avoir lues et la renonciation à ses propres conditions d’achat. Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve de transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. SAS South Distri envoie une confirmation de commande par courrier électronique. La société ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Toute commande engage l’acheteur au paiement intégral lors de sa passation. Ainsi, toute modification de commande est impossible dès qu’elle est en statut “en cours de préparation”.

ARTICLE 5 : PRÉCOMMANDES

Les articles en précommande sont payés intégralement lors de la validation du panier, avec des frais de port calculés comme pour une commande classique et payables à la validation du panier. La date d’arrivage mentionnée est indicative et sera respectée dans la mesure du possible, sauf retard du Fabricant ou du Fournisseur. Les précommandes sont expédiées dans l’ordre de réception. Les tarifs spéciaux précommande ne sont valables que pendant la durée de celle-ci. Les commandes après la date de fin ne bénéficient pas de cette remise. En cas de précommande avec des dates d’arrivage différentes, plusieurs colis peuvent être envoyés sans surcoût pour l’acheteur.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Les offres de SAS South Distri sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité sont fournies lors de la commande. En cas d’indisponibilité après la commande, l’acheteur est informé par courrier électronique. La commande est annulée automatiquement, avec remboursement immédiat si le compte bancaire a été débité.

ARTICLE 7 : PRIX

Les tarifs des produits de SAS South Distri sont exprimés en euros, toutes taxes françaises incluses, hors frais d’expédition et d’emballage cadeau. SAS South Distri se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le montant total mentionné dans la confirmation de commande englobe le coût des produits et des frais de port, ainsi que, si demandé, le prix du papier cadeau.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement est dû lors de la commande. Les paiements doivent être effectués via Credit Agricole. Le compte de l’acheteur sera débité après vérification de la disponibilité des produits par SAS South Distri. Les cartes bancaires émises par des banques hors de France doivent être internationales. Les transactions seront sécurisées via Credit Agricole, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations et prévenir tout accès non autorisé.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION DU PAIEMENT

Pour garantir la sécurité des transactions, SAS South Distri utilise le service de paiement sécurisé VIVAWALLET, intégrant la norme SSL. Les données sensibles (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) ne sont jamais transmises aux serveurs SAS South Distri. La saisie en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande confirment l’intégralité de la commande et l’engagement financier. En cas de litige ou d’utilisation frauduleuse, SAS South Distri assume les coûts, le client n’étant pas tenu responsable. Le titulaire de la carte doit signaler toute contestation dans les 70 jours (120 jours maximum par contrat) à compter de la date de l’opération contestée. Les fonds seront crédités sur le compte du titulaire de la carte.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les produits commandés seront expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur, dans les zones de livraison autorisées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, SAS South Distri ne sera pas responsable des difficultés de livraison. La livraison peut s’effectuer par avis de mise à disposition en magasin ou à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison mentionné est indicatif et non garanti. Tout retard raisonnable ne donne pas droit à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. L’acheteur assume le risque du transport. Pour les livraisons à l’étranger, l’acheteur peut contacter SAS South Distri par email pour les modalités et coûts d’expédition, avec indication de la date limite d’expédition.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de 30 (trente) jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à SAS South Distri en vue d’un échange ou d’un remboursement sans pénalité. Les demandes de retour doivent être effectuées directement dans le compte client de l’acheteur sur le site de SAS South Distri. Une fois le retour validé, SAS South Distri mettra à disposition une fiche de retour à glisser dans le colis de retour. Les acheteurs peuvent également demander une fiche de retour en contactant le service client de SAS South Distri à l’adresse suivante : contact@budzntheweed.fr À réception des produits retournés, le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement initialement utilisé par l’acheteur, sauf accord express entre l’acheteur et SAS South Distri ; en tout état de cause, ce remboursement ne générera pas de frais pour l’acheteur. SAS South Distri remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables. Les produits doivent être retournés dans un état neuf. Toutefois, les produits incomplets, portés, usés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Ils seront réexpédiés aux frais de l’acheteur ou conservés par SAS South Distri si l’acheteur refuse la réexpédition à ses frais. L’article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation. En cas de retours abusifs, SAS South Distri se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 12 : GARANTIE

SAS South Distri s’engage à livrer un produit conforme à la commande de l’acheteur. En cas de non-conformité, SAS South Distri répond des défauts de conformité du produit, conformément aux dispositions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par l’acheteur, celle-ci doit être adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante : contact@budzntheweed.fr (indiquer en objet du mail “garantie légale de conformité”) ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS South Distri, 154, rue de Rome 13006 Marseille, France. L’acheteur est informé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Cependant, SAS South Distri peut ne pas suivre le choix de l’acheteur si ce dernier entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Si l’acheteur décide de faire jouer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

SAS South Distri, dans le processus de vente en ligne, est uniquement liée par une obligation de moyens, et sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires. La Société SAS South Distri décline sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure et, de manière générale, pour tout événement empêchant la bonne exécution des commandes. SAS South Distri s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de SAS South Distri en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les éléments du site de SAS South Distri sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de SAS South Distri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de SAS South Distri. Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société SAS South Distri.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 : ARCHIVAGE-PREUVE

SAS South Distri archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SAS South Distri seront considérés par les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre elles.

ARTICLE 17 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les conditions de vente en ligne énoncées ci-dessus sont régies par la loi française. Tout différend découlant du présent contrat pourra, de manière concertée, être soumis à un processus d’arbitrage, excluant ainsi tout recours aux tribunaux.

La procédure d’arbitrage sera la suivante :

– La partie souhaitant soumettre un litige à l’arbitrage devra informer l’autre partie par lettre recommandée, en précisant la nature du litige.
– Chaque partie devra choisir son arbitre dans le mois qui suit et en informer l’autre partie par lettre recommandée.
– Si l’une des parties ne sélectionne pas son arbitre dans le délai stipulé ci-dessus, l’autre partie pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort du siège social de la SAS South Distri afin de désigner cet arbitre.
– En cas de désaccord entre les arbitres choisis, ces derniers nommeront un tiers arbitre. En l’absence d’accord, le tiers arbitre sera désigné à la demande de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort que le siège social de la SAS South Distri.

En cas de litige et en l’absence d’un accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille. Si le client n’est pas résident français, les litiges liés à la relation commerciale avec la SAS South Distri seront exclusivement soumis à la compétence des juridictions françaises.